Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de CGI Solutions (“l’Entreprise“) concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à son site web à l’adresse www.cgisolutions.pf (“Site“) ou qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement : “les Utilisateurs“).

Elle décrit la manière dont CGI Solutions s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles et cela exclusivement pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies étant précisé que CGI Solutions procède au traitements de ces données en sa qualité de responsable de traitement et se conforme à ce titre à l’ensemble de la règlementation applicable telle qu’elle découle de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 qui a rendu applicable en Polynésie française les principes du règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles dit RGPD.

A ce titre, CGI Solutions s’engage en tout état de cause à respecter les principes suivants :

• collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité
• l’internaute/visiteur du Site reste maître de ses données à caractère personnel
• les données recueillies sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

1 – Quels sont vos droits ?

A votre demande, vous pouvez :

1. Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu’à des informations supplémentaires ;
2. Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur, pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité) ;
3. Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.
4. Demander la suppression de vos informations personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
5. Refuser le traitement de vos informations personnelles et retirer votre consentement ;
6. Solliciter la limitation du traitement de vos informations personnelles ;
7. Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel notamment lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct ;
8. Déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance (CNIL) ;
9. Définir le sort de vos données post mortem et de choisir le tiers auquel les communiquer. A défaut d’instructions, nous détruirons vos données sauf lorsque leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés ou recevoir plus d’informations, veuillez contacter la personne chargée de la protection des données à l’aide des informations fournies ci-dessous : ad.cgisage@gmail.com

Sauf opposition de votre part exprimée lors de la collecte de vos données ou ultérieurement, CGI Solutions se réserve la possibilité d’utiliser vos données afin de vous adresser des offres commerciales adaptées.

Lorsque la loi l’exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu’après avoir recueilli votre accord explicite. Ce dernier peut être révoqué à tout moment sur simple demande de votre part.

Même lorsque la collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l’accès à certains services ou prestations, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données bien que cette démarche pourrait entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services ou prestations.

Chaque personne qui considère que le traitement de ses données a été effectué en violation de la réglementation applicable, a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

2 – Comment sont sécurisées les données personnelles collectées sur ce Site ?

CGI Solutions attache la plus grande importance à préserver l’intégrité et la confidentialité de vos données. Pour garantir la sécurité de vos données personnelles, CGI Solutions a mis en place des règles de sécurité et des précautions d’usages :

• vos données personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé ;
• seules les données recueillies via les formulaires en ligne sont stockées sur le site ;
• nous respectons le principes de minimisation de la collecte ;
• le personnel, les sous-traitants et de manière générale, tous les partenaires de CGI Solutions sont soumis à une obligation de confidentialité ;
• les tiers, sélectionnés par nos soins, à qui nous pouvons confier certaines de vos données (prestataires de service divers etc…) assurent également la sécurité de ces données ;
• nous confions le stockage de vos données à un prestataire de confiance situé aux Etats Unis garantissant un niveau adéquat de protection des données ;
• nous déterminons les durées de conservation de vos données en fonction des dispositions légales applicables et des recommandations de la CNIL.

Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n’offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d’empêcher un tel accès.

3 – Pourquoi notre Site collecte-t-il des données personnelles ?

Le traitement de vos informations personnelles (c’est-à-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après “Informations personnelles“) est fondé sur votre consentement.

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l’utilisation, la divulgation et d’autres utilisations de vos Informations personnelles tels que prévus dans la présente Politique de confidentialité.

Nous encourageons donc nos Utilisateurs à lire attentivement la présente Politique de confidentialité et à l’utiliser pour prendre des décisions éclairées.

Les finalités pour lesquelles nous collectons les informations sont les suivantes :
3.1- Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités.
3.2- Répondre aux questions dont vous nous saisissez via le formulaire de contact du Site en tant que client réel ou potentiel ;

3.3- Envoyer des publicités commerciales ciblées sur vos centres d’intérêts (données concernées : nom et email) ;

3.4- Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques (données concernées : nom et email).

4 – Quelles informations recueillons-nous ?

Nous recueillons deux types de données et d’informations concernant nos Utilisateurs.

Le premier type regroupe les informations non-identifiées, ne permettant pas d’identification de l’Utilisateur, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de son utilisation du Site (« Informations non personnelles »). Nous ne connaissons pas l’identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d’utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d’exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l’heure d’accès, etc.) afin d’améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).

Le second type regroupe les Informations/données personnelles c’est à dire des informations d’identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l’identification d’un individu. Ces informations incluent :

• Les informations sur l’appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent l’adresse IP et d’autres informations relatives à votre activité sur le Site.
• Les informations recueillies via le formulaire de contact : lorsque vous nous contactez via notre Site, nous vous demanderons de fournir certains renseignements, à savoir votre adresse e-mail, votre nom et votre message.
• Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec nous.

Préalablement au recueil de vos données, CGI Solutions s’engage à obtenir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités lors de votre navigation (cookies, formulaire de contact).

5 – Comment recueillons-nous les informations vous concernant ?

Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :

• Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en nous contactant via le formulaire de contact et/ou le formulaire d’inscription à la newsletter ;
• Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services, notamment via le formulaire de contact ;
• Lors d’échanges avec nous via le Site ;
• À partir de fournisseurs de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d’analyse du trafic).

Le traitement de ces informations est justifié par :

• Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l’exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel à CGI Solutions ;
• L’intérêt légitime de CGI Solutions pour évaluer la qualité de ses prestations, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer de nouvelles offres adaptées ;
• L’intérêt légitime de CGI Solutions à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées.

Quel que soit le mode de collecte, CGI Solutions s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

6 – Qui est destinataire de vos données ?

Le destinataire des données collectées est CGI Solutions.

Selon la finalité du traitement, les données à caractère personnel que nous traitons seront partagées par CGI Solutions avec :

• le personnel habilité de CGI Solutions ;
• nos sous-traitants et notamment l’hébergeur du Site étant précisé que pour la protection de vos données personnelles, les contrats conclus par CGI Solutions avec ses sous-traitants disposent systématiquement de clauses de confidentialité et de respect des règles de sécurité ;
• les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…), lorsque vous y consentez ;
• les tiers « réseaux sociaux », lorsque le Site utilise des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces (bouton Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, etc…) permettant à l’Utilisateur de partager des informations contenues dans notre Site. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître votre identité, mais si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à vos interactions avec le Site au compte que vous détenez auprès de lui. Dans ce cas, il conviendra de consulter les politiques de confidentialité dudit tiers sur ses pratiques en termes de données.

7 – Comment vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Nous ne louons pas et ne vendons pas les informations des Utilisateurs avec des tiers.

Nous pouvons utiliser vos données pour :

• Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages concernant nos services et en répondant à toute question relative au service client que vous pouvez poser ;
• Vous présenter des publicités lorsque vous utilisez notre Site ;
• Promouvoir notre site web et nos produits/prestations ;
• Vous inscrire sur nos listes de diffusions commerciales correspondant aux centres d’intérêt que vous avez exprimé lors de votre inscription sur un de nos formulaires ;
• Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d’améliorer le Site ;

Outre les différentes utilisations mentionnées ci-dessus, nous pouvons transférer ou divulguer les Informations personnelles à nos sous-traitants dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations.

Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance (qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde), pour les raisons suivantes :

• Vous fournir nos services ;
• Héberger et exploiter notre Site ;
• Stocker et traiter vos informations en notre nom ;
• Vous présenter des publicités et nous aider à évaluer la réussite de nos campagnes publicitaires pour nous permettre de recibler nos utilisateurs (le cas échéant) ;

• Vous proposer des offres marketing et du contenu promotionnel relatifs à notre Site et nos services ;

• Réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou analytiques.

Nous pouvons également divulguer les informations si cela est nécessaire pour :

• respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ;
• faire appliquer nos politiques (y compris la présente politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ;
• rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ;
• établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ;
• empêcher l’atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou
• aux fins de collaborer avec les forces de l’ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c’est nécessaire, afin d’exercer la propriété intellectuelle ou d’autres droits juridiques.

8 – Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’EEE ?

CGI Solutions peut être amenée à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE).
Dans cette hypothèse, les conditions de transfert sont protégées conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et en conséquence, nous transférerons vos données auxdits pays uniquement si ce dernier fournit un niveau adéquat de protection des données, ou alors après avoir établi avec nos partenaires des accords juridiques et autres clauses contractuelles garantissant un niveau adéquat de protection des données.

9 – Conservation des données collectées

Nous conserverons vos informations personnelles le temps nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques.

Les durées de conservation sont déterminées selon le type d’informations collectées et l’objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et l’obligation de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais, ce qui signifie que les données sont conservées :

• a minima pour la durée du contrat conclu avec vous,
• puis sont archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l’objet du litige,
• avant d’être enfin supprimées.

Ainsi, les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel, ce qui concrètement signifie que :

• vos données d’identification sont conservées par pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec nous ;
• pour la gestion de notre relation commerciale et le suivi clientèle, vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de CGI Solutions peut être mise en cause ;
• pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données (généralement une pièce d’identité) sont conservées un (1) an, ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition ;
• s’agissant des cookies, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées ;
• afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées ; pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL.

10 – Cookies

Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d’autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site ou accédez à nos services.

Un “cookie” est un petit fragment d’information qu’un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d’une page à l’autre, d’autoriser l’activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d’interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services.

Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais nous pouvons associer les Informations personnelles vous concernant aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

Les informations que nous recueillons sur votre utilisation du Site comme la fréquence d’accès des utilisateurs au Site, les pages consultées, à quel moment, etc… ne sont pas personnelles, et elles ne sont utilisées par l’hébergeur et opérateur de notre Site qu’à des fins d’amélioration dudit Site et de ses services.

Le présent Site utilise les types de cookies suivants :

1. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ;

1. Les « cookies persistants» qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés pour vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour conserver vos préférences lors futures connexions ;

1. Les cookies « tiers » qui sont mis en place par d’autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d’analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.

Cookies tiers (publicité)

Nous pouvons utiliser une technologie publicitaire tierce pour diffuser des publicités lorsque vous accédez au Site. Ces tiers utilisent leurs propres cookies pour analyser combien de personne ont vu et/ou cliqué sur une bannière publicitaire.

Ces cookies déposés par des tiers sont issus des politiques de cookies des entreprises qui les déposent et nous n’avons pas d’accès pour lire ou créer ces cookies.

Cette technologie utilise les informations relatives à votre utilisation des Services pour diffuser des publicités qui vous sont destinées (par exemple, en plaçant des cookies tiers sur votre navigateur web).

Vous pouvez vous désabonner de nombreux réseaux publicitaires tiers, y compris ceux exploités par les membres de Network Advertising Initiative (“NAI”) et de Digital Advertising Alliance (“DAA”).

Pour obtenir plus d’informations auprès des membres de NAI et de DAA sur cette pratique et sur vos choix concernant l’utilisation de ces informations par ces sociétés, notamment comment se désabonner des réseaux publicitaires tiers exploités par les membres de NAI et de DAA, veuillez consulter leurs sites web respectifs : http://optout.networkadvertising.org/#!/ et http://optout.aboutads.info/#!/

Publicité personnalisée

Des cookies sont insérés sur votre ordinateur dans un dossier spécifique et en fonction des pages web que vous visitez, ils peuvent mémoriser :

• Les pages web que vous avez visitées récemment.
• Les produits qui vous intéressent.
• Le système d’information (langue, pays, système d’exploitation, navigateur, etc.) afin d’optimiser l’affichage lors de votre prochaine visite sur notre site.

Notre site internet utilise des cookies tiers afin de proposer sur les réseaux sociaux des publicités personnalisées aux utilisateurs ayant déjà visité nos sites web.
En savoir plus sur le fonctionnement de la publicité personnalisée et les moyens de s’y opposer : http://www.youronlinechoices.com/fr/foire-aux-questions/

Autres cookies tiers

CGI Solutions utilise d’autres cookies tiers afin d’analyser le parcours des utilisateurs sur le site et les bannières publicitaires. Ces cookies sont émis par Google ou par ses prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différentes pages du site, afin de les évaluer et de mieux en organiser les contenus et rubriques. Ces cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services. Ces cookies produisent notamment des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information nominative. Ces cookies collectent des données anonymes qui seront également utilisées pour personnaliser le présent site ainsi que d’autres sites et bannières publicitaires de CGI Solutions. La durée de vie de ces cookies de mesure d’audience n’excède pas 90 jours.

11 – DIVERS :

11. 1 – Collecte d’informations par des tiers

Notre politique concerne uniquement l’utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous.

Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d’autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s’appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation.

Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n’employons pas ni ne gérons.

11.2 – Marketing

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles, notamment votre nom et votre adresse e-mail, nous-mêmes ou par le biais de sous-traitants afin de vous fournir du contenu promotionnel concernant les services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Par respect pour votre droit à la vie privée, nous incluons dans ce contenu promotionnel les moyens de refuser de recevoir de nouvelles offres promotionnelles de notre part.

Si vous vous désabonnez, nous supprimerons votre adresse e-mail de nos listes de distribution marketing.

Veuillez noter que même si vous vous désabonnez afin de ne plus recevoir d’e-mails marketing de notre part, nous pouvons vous envoyer d’autres types de communications importantes par e-mail sans vous donner la possibilité de vous désabonner notamment pour vous adresser des messages du service client ou des notifications « administratives ».

11.3 – Mineurs

Le Site n’a pas été conçu pour être utilisé par des enfants.

En aucun cas nous n’autorisons l’utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l’autorisation préalable d’un parent ou d’un tuteur légal.

Nous ne collectons pas sciemment d’Informations personnelles auprès de mineurs.

Si un parent s’aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l’enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l’adresse : cgisage@gmail.com

11.4 – Transaction d’entreprise

Nous pouvons partager des informations dans le cas d’une transaction commerciale (par ex. : la vente d’une partie importante de notre entreprise, la fusion, la consolidation ou la vente d’actifs). Dans les cas mentionnés précédemment, le bénéficiaire ou la société acquérante assumera les droits et obligations tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité.

11.5 – Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité. Vous en serez informé par une mention spéciale sur notre site.

Les changements matériels entreront en vigueur le lendemain de l’affichage de la politique de confidentialité révisée.

La dernière révision sera disponible dans la section “Dernière modification”.

Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

11.6 – Nous contacter

Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l’adresse : ad.cgisage@gmail.com

CGI Solutions

N° de RCS PAPEETE : TPI 11189B

N° TAHITI ITI : 991828

N° OF : N°694

Dernière modification 29/11/2021